À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2023-10099
Note d’information sur l’Évaluation des stations de transmissions opérationnelles de la GRC du 1er février 2023. Numéro de référence :23-000152. Organisation :Gendarmerie royale du Canada, 2023-03-01, Direction généraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-11186
Le Code criminel stipule : Exposition des armes à feu sans restrictions 8 - Je souhaiterais obtenir de l’information concernant la fin du point B : une pièce qui est gardée bien verrouillée et qui est construite de façon qu’on ne peut la forcer facilement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-09745
Copies de tous les documents concernant l’application de l’analyse comparative entre les sexes/ACS+ aux décisions d’achat en cours concernant le remplacement des armes à feu/de poing de service pour la GRC, depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-05188
Tous les documents, dont les rapports, les notes de service, les notes de réunion, les présentations, le matériel de formation et les factures liés à la technologie de reconnaissance faciale. Période : du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2019. L’emplacement serait la Direction générale de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-05748
Demande d’information sur toutes les armes à feu sans restrictions du Québec et sur toutes les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées de l’ensemble du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2020-08774
Copies de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-07732
Dates : 1er janvier 2017 et 20 septembre 2021. Emplacement : NORMES PROFESSIONNELLES DE LA GRC. Détails : Veuillez divulguer tous les documents mentionnant une arme à feu décrite comme perdue, disparue ou volée par un membre de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01965
Demande d’une liste de toutes les armes à feu enregistrées qui sont associées aux mots-clés « 3d printed », « homemade », « home made », « diy », « Custom Built », « Unknown » ainsi que toutes les armes à feu ayant une personnalisation non commerciale, du 1er janvier 2000 au 1er février 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03567
Tous les documents du 1er février 2022 concernant l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la compétence fédérale en matière de sécurité sur la Colline du Parlement et à proximité, y compris ses réunions, les comparutions et l’établissement du calendrier des témoins.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-06629
Tous les documents de la base de données de la police PRIME-BC portant sur les méfaits à caractère haineux, en particulier les statistiques sur tous les cas de méfaits classés comme des crimes haineux, les dates, les lieux, l’état des accusations et les remarques ou un résumé ainsi que toutes les photographies disponibles. De 2008 à juin 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023