À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-200-0130-22-100
Toute information concernant des fenêtres ou des toits qui fuient au Musée des sciences et de la technologie du Canada ou au Centre Ingenium depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le reportage “The coast guard destroyed his boat without asking. Now, a federal agency wants him to pay $8,500 bill”: https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada