À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, la version approuvée la plus récente de l'Instrument de délégation des Services corporatifs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-200-0130-22-100
Toute information concernant des fenêtres ou des toits qui fuient au Musée des sciences et de la technologie du Canada ou au Centre Ingenium depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-0006
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-0015
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais de service pour les pardons 3. Formation sur le pardon et la suspension du casier 4. Formation d’orientation et d'appoint sur le pardon et la suspension du casier 5. Présentation de la séance de formation sur le pardon et la suspension du casier de janvier 2020 6. Mise en œuvre des exigences en vertu des Lois sur les frais de service 7. Tableau de bord de la suspension du casier 8. Mise à jour sur les révocations et les décisions de « ne prendre aucune mesureOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022