À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Bureau du Conseil privé
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des grains
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 607 dossier(s)
Req # EA2023-0041818
copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # EA2023-0041824
copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # A-2022-00008
Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.Organisation: Construction de Défense Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01590
J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen administratif. Nous supposons que l’équipe du centre d’appels qui traite les questions du public au Canada ainsi que le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs disposent également de telles instructions. Tous les documents et dossiers de la période du 1er janvier 2010 au 29 septembre 2022 seraient pertinents. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en français. Veuillez inclure seulement les versions finales ou les versions les plus récentes des documents, ainsi que les dernières chaînes de courriels complètes. Veuillez retirer les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62446
Copie de la note d’information/note de service F-01265678 (DGGL) [ÉDITÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023