À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # 11452-019-216
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-215
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-214
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-213
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-212
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # A-2021-37387
L’objet de tous les courriels où l’adresse NHQ-OPS-Stats figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2021-38977
L’objet de tous les courriels où le nom de Joyce Adubofuor figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2021-35794
L’objet de tous les courriels où le nom de Jack Branswell figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01831
Veuillez fournir le guide des politiques utilisé pour les demandeurs qui sont séparés. Et pour les demandeurs qui sont divorcés. Fournir cela pour toutes les gammes d’activités d’IRCC (résidence temporaire et permanente). Le cas échéant, fournir tout avis juridique demandé ou reçu.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01839
Copie de la note d’information F-01245279 (BGP) portant sur la délégation du pouvoir de classificationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2022