À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-006-2021
Deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022 : ventilation des unités commerciales par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2021
Req # AI_2021-2022_6
Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".Organisation: Office national du film
octobre 2021
Req # A-2020-00292
Je demande tous les documents produits entre le 20 août 1998 et le 29 janvier 2000 concernant les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet relatives à la Loi de clarification.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00014
Je demande les notes d'information suivantes : "Appel téléphonique avec Joseph R. Biden, président des États-Unis", 2021-01-22, réf. no TBD-PM-00148; "Téléconférence avec les premiers ministres", 2021-01-21, réf. no 2021-IGA-00004 ; "Plan de sauvetage américain du président Biden", 2021-01-21, réf. no TBD-PM-00135 ; "Menaces pesant sur l'élection présidentielle aux États-Unis et répercussions pour le Canada", 2021-01-19, réf. no 2021-SI-00005 ; "Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni", 2021-01-06, réf. no TBD-PM-00140.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00126
Correspondance d'AstraZeneca depuis décembre 2019Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00144
Je demande les dossiers de mai 2019 au 30 juin 2021 indiquant le coût total de l'entretien des véhicules électriques/hybrides que possède le Ministère (par mois, rôle du véhicule, version et modèle du fabricant).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2019-00403
Je demande tous les dossiers générés entre le début de l'année 2019 et le 8 janvier 2020 concernant le coût des Prix d'excellence en communication de 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00055
Je demande tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020 relatifs au Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, pris par le décret C.P. 2020-298, et au Décret fixant une période d'amnistie (2020), pris par le décret C.P. 2020-299.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00107
Je demande tous les documents que le premier ministre a utilisés lorsqu'il a pris les décisions sur l'auto-isolement obligatoire de quatorze jours le 25 mars 2020 ainsi que sur les mesures et les politiques visant à limiter la propagation du SRAS-CoV-2 au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00192
Je demande les notes relatives aux réunions suivantes : "Réunion inscrite au Registre des lobbyistes (communication no 455068) déclarée par le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. Garrick Tiplady et à laquelle ont participé le(s) lobbyiste(s) de Facebook Canada Ltd. et Allen Sutherland (secrétaire adjoint du Cabinet)", 23 mai 2019; "Réunion inscrite au Registre des lobbyistes (communication no 455070) déclarée par le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. Garrick Tiplady et à laquelle ont participé le(s) lobbyiste(s) de Facebook Canada Ltd. et Allen Sutherland (secrétaire adjoint du Cabinet)", 24 mai 2019; "Réunion inscrite au Registre des lobbyistes (communication no 456021) déclarée par Sabrina Geremia, lobbyiste de Google Canada Corporation, et à laquelle ont participé le(s) lobbyiste(s) de Google Canada Corporation et James Cudmore (directeur des politiques, cabinet de la ministre des Institutions démocratiques)", 24 mai 2019; "Réunion inscrite au Registre des lobbyistes (communication no 460332) déclarée par Michele Austin, lobbyiste de Twitter Canada, et à laquelle ont participé le(s) lobbyiste(s) de Twitter Canada et Allen Sutherland (secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental) ", 23 octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021