À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-00945
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01001
Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01026
Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00246
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007968 - Appel avec l'hon. Nate Glubish, ministre de Service AlbertaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00277
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007823 - Rencontre avec Deborah Flint de l’Autorité aéroportuaire du Grand TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00404
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008444 - Plan d'engagement des parties prenantes pour l'Initiative de catalyse du capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00408
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008368 - Gestion de l'identité et informations d'identification numériques fiablesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00410
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008473 - Rencontre avec le Groupe des entreprises d'automatisation industrielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00423
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008335 - Comité des sous-ministres sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00430
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008129 - Mise à jour sur le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2021