Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 239 dossier(s)

Req # A-2023-00630

Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01249

Toutes les demandes présentées au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers à EDSC au cours des années 2022 et 2023, en précisant quelles demandes ont été acceptées et lesquelles ont été refusées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01898

Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01902

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), aux ProServices, aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01957

Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022 et nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-02026

Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-03028

RG 18 F-1, volume : 5441, dossier : 79-QG-098-3154 QG Division Ottawa COR - Armée républicaine irlandaise

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-05834

1) « IDRC central registry - 4000 series (project proposals) [textual record] » date : 1970-1985 référence : RG147, 1992-93/033 GAD, 120-000033-1 ancien no. BAN : 120-000033-1 2) « Latin America - Regional Field Director's Office - Field Trip: Latin America (health programs) », niveau hiérarchique : date : 1971, référence : MG28-I323, numéro de volume : 25 3) « Social Security, Welfare and Health - West Indies and Central America » niveau hiérarchique : date : 1949 référence : RG29, numéro de volume : 1899, numéro de dossier : R170/914 4) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-07-01/1993-08-15 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18347, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 39 5) 174 SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-07-01/1993-08-15. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 6) « Pan American Health Organization (PAHO). Correspondence - April - November 1992 » niveau hiérarchique : date : 1992 référence : R9349-1057-7-E, numéro de volume : 44 7) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-12-16 /1994/04/30 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 21017, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 41 8) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-12-16 / 1994-04-30. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche : numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 9) « PAHO - Correspondence and reports » niveau hiérarchique date : 1993-1996 référence : R9349-1067-X-E, numéro de volume : 45 10) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1988-11-01/1989/09/30 référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13059, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

32359 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-10359

Pièces B-49 et B-50 de la cause HYDRO-QUÉBEC v. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL. RG79, BAN 2015-00853-5, boîtes 1 à 3, numéro d'appel 2374

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4593 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-06111

RG24-B-1, numéro de volume : 21437, numéro de dossier : CSC 1883 :1, partie de dossier : 1 (Note : les documents clés sont déjà ouverts dans les papiers de Claxton, vol. 126.)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

365 page(s)
octobre 2023
Date de modification :