À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Demande de l’ensemble des processus, procédures ou documents d’orientation internes actuellement utilisés par Anciens Combattants Canada dans le règlement des demandes de prestations d’invalidité liées à une blessure au bas du dos et à un diagnostic de pseudarthrose. Inclure toutes les données statistiques indiquant la décision – favorable ou défavorable – portant sur ces demandes, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 27 septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Demande des coordonnées de l’employé d’Anciens Combattants Canada responsable de la gestion du contrat avec Iron Mountain Canada pour le stockage externe des dossiers, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00018
Demande de la liste de tous les contrats de niveau 1 de services professionnels en informatique centrés sur les tâches d’une valeur financière allant entre 100 000 $ à 3 750 000 $ accordés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er avril 2019 à la date de la demande.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00112
Demande de tous les documents concernant des politiques, des documents d’orientation, des guides de référence, des protocoles, des notes d’information, des processus internes, des procès-verbaux, des courriels ministériels envoyés à tout le personnel et des rapports d’enquêtes pour chacun des sujets suivants : 1. Actes répréhensibles 2. Dénonciation 3. Divulgation interne des éléments suivants : a) violence au travail b) atteintes à la vie privée ou préoccupations en matière de valeurs et d’éthiques c) violations de la Loi sur la protection des renseignements personnels d) harcèlement e) violence au travailOrganisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)