À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00044
Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00037
Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00016
Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00127
Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00292
Je demande tous les documents produits entre le 20 août 1998 et le 29 janvier 2000 concernant les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet relatives à la Loi de clarification.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00014
Je demande les notes d'information suivantes : "Appel téléphonique avec Joseph R. Biden, président des États-Unis", 2021-01-22, réf. no TBD-PM-00148; "Téléconférence avec les premiers ministres", 2021-01-21, réf. no 2021-IGA-00004 ; "Plan de sauvetage américain du président Biden", 2021-01-21, réf. no TBD-PM-00135 ; "Menaces pesant sur l'élection présidentielle aux États-Unis et répercussions pour le Canada", 2021-01-19, réf. no 2021-SI-00005 ; "Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni", 2021-01-06, réf. no TBD-PM-00140.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00126
Correspondance d'AstraZeneca depuis décembre 2019Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00144
Je demande les dossiers de mai 2019 au 30 juin 2021 indiquant le coût total de l'entretien des véhicules électriques/hybrides que possède le Ministère (par mois, rôle du véhicule, version et modèle du fabricant).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2019-00403
Je demande tous les dossiers générés entre le début de l'année 2019 et le 8 janvier 2020 concernant le coût des Prix d'excellence en communication de 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00055
Je demande tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020 relatifs au Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, pris par le décret C.P. 2020-298, et au Décret fixant une période d'amnistie (2020), pris par le décret C.P. 2020-299.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021