Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2021-00044

Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00037

Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00016

Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

282 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00127

Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

149 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00042

Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteur

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2019-00048

Documents liés à la révision du langage et de la terminologie contenus dans le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada