À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Req # A-2021-000458
La note d’information suivante, déterminée par son titre et la date approximative de publication : NOTE À L’INTENTION DE LA PRÉSIDENTE : Mesures postélectorales (22 septembre 2021).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000514
Tous les résumés, rapports, notes d’information, notes de service, tableaux et dossiers de présentation préparés au sujet du groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick au cours de la période allant du 1er juillet au 3 décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000083
De janvier 2021 à juin 2022, toute publication, toute revue et tout rapport scientifique révisé par les pairs qui appuient la décision de l’Agence de la santé publique du Canada de refuser à un citoyen canadien ayant l’immunité naturelle de voyager librement au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000155
Toutes les communications faites à la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et par celle-ci au sujet de l’avenir du travail, du retour au travail, du télétravail à temps plein et des arrangements de travail hybrides. Le calendrier est de janvier 2021 jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000302
Tous les dossiers concernant l’élaboration, la publication et la promotion de la vidéo de la Dre Theresa Tam avec « Mme Claus », publiée en ligne le 21 décembre 2022 ou aux environs de cette date.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023