À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-21
Projet proposé pour Feddev Ontario: Ref # 11568743;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2021-38
Ref # 11333062: Accord de résiliation recommandé pour FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2019-32956
Demande de 45 courriels de Nicole Adwokat pour la période du 1er juin 2017 au 29 mai 2018, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # A-2020-23279
Je demande une copie de la version la plus récente des politiques, directives, lignes directrices ou autres documents d’orientation, tous formats confondus (y compris les courriels internes) concernant le Programme de mobilité internationale (PMI) : Intérêts canadiens – emploi réciproque R205b), code de dispense C20, y compris comment les agents d’IRCC doivent exercer leur pouvoir discrétionnaire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, je voudrais recevoir tous documents de questions et réponses, courriels internes ou autres documents d’orientation sur le Programme des travailleurs étrangers ou le Programme de mobilité internationale utilisés par les agents d’IRCC pour prendre leurs décisions sur les demandes présentées en vertu du R205b), code de dispense C20.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # A-2020-26748
Demande de six courriels où le nom du gestionnaire du programme d’immigration à Ankara figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 6 mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BPC et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # A-2020-26535
Veuillez fournir le nombre de répondants potentiels (parents ou grands-parents) invités à envoyer leur demande à la suite des processus 2019 et 2020 au cours desquels on a demandé aux parties intéressées de présenter un formulaire d’intérêt pour le parrainage. Pourriez-vous, s’il-vous plaît, ventiler cette information dans les catégories suivantes : 1) Nombre de répondants invités ayant présenté une demande; 2) Parmi eux, nombre de demandes approuvées ou rejetées subséquemment; 3) Citoyenneté des répondants dont la demande a été approuvée. 4) Fourchette de revenus des répondants dont la demande a été approuvée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-52844
Demande des objets des courriels où le nom de Wassim El-Kass figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-56157
Nous voulons obtenir la version définitive des documents gouvernementaux qui décrivent comment les agents d’IRCC évaluent les demandes d’adoption internationale. À « l'époque », les agents d’immigration utilisaient un « guide de l’adoption ». Si ce guide existe encore, nous aimerions en obtenir une copie (version actuelle ou version la plus récente/définitive seulement). Nous aimerions aussi obtenir les guides opérationnels, instructions relatives à l’exécution des programmes (IEP), bulletins, etc. sur les évaluations des demandes d’adoption dans la catégorie du regroupement familial qui sont actuellement utilisés par les agents (version définitive utilisée actuellement). En plus de ce qui précède…, s’il existe des interprétations ou orientations concernant la Convention de La Haye sur l’adoption internationale, des politiques, des IEP ou autres documents particuliers, nous aimerions obtenir ces documents (versions actuelles ou définitives seulement). Les enfants adoptés au Canada viennent soit d’un pays signataire, soit d’un pays non signataire de la Convention de La Haye – nous aimerions obtenir les lignes directrices, critères d’évaluation, politiques, etc. d’IRCC dans les DEUX CAS.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-47472
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Callan Smith figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021
Req # 2A-2021-57033
Copie de la note d’information/de service F-1176547 (Relations internationales et intergouvernementales – RII) sur l’ordre du jour de la réunion de juillet 2021 du Forum des ministres responsables de l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2021