À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01456
Notes de service, notes d’information, documents de consultation et présentations PowerPoint concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, datant du 1er juin 2017 au 14 juin 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents qui nécessiteront des consultations avec une tierce partie.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01499
Documents qui traitent des économies potentielles et de l’incidence environnementale du télétravail, de janvier 2019 à aujourd’huiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Notes d’information, notes de service et rapports dont le sujet principal est « Utilisation innovante des paiements de transfert », pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00113
Le Règlement sur les marchés de l’État a été modifié le 13 mai 2022. La demande concerne toutes les communications et la correspondance relatives à la décision de changer les règles modifiées et les seuils pour la modification des documents contractuels.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00130
Une copie de tous les documents liés aux décisions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la détermination du salaire et des avantages accordés aux dentistes militaires, datant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00183
Fournir le contrat, les factures et les documents d’information liés au contrat 24062-17-168 de GC Strategies. Limiter les documents aux versions finales ou aux dernières versions disponibles.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00398
Fournir des informations sur le nombre de primes versées à des cadres (de niveau EX ou supérieur ou équivalent) dans l’administration publique centrale entre avril 2022 et août 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023