À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0036634
Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2019-02248
Tous les documents concernant le groupe de travail intergouvernemental sur les investissements étrangers directs, du 1er septembre 2019 au 16 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2019-02267
Tous les profils d’emploi et toutes les descriptions de poste, listes des fonctions et responsabilités des délégués commerciaux adjoints utilisés au Consulat général du Canada à Hong Kong de 2015 à 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00472
Tous les journaux d’appels et les courriels reçus par le Centre de surveillance d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier et le 16 septembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01094
Toutes les notes de service ou notes sur une conversation de mars 2003 entre le directeur de la Politique et le sous-ministre adjoint du Secteur de la Politique mondiale et de la sécurité d’Affaires mondiales Canada, et des diplomates américains,…Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01346
Tous les documents et toute la correspondance envoyés par ou à des employés de l’échelon de sous-ministre adjoint et des échelons supérieurs, concernant une dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce pour les…Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01631
Note d’information 04473-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la Rencontre à quatre.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00198
Documents produits par le gouvernement du Canada dans le cadre de la participation canadienne aux événements du pré-Sommet et du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, ainsi qu’aux séances du Comité de la sécurité alimentaire…Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2023