À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2024-008
Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2024-005
Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » à la résidence du lac Mousseau. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00081
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » au 7, Rideau Gate. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00136
On demande de fournir des copies non expurgées du plan d’intervention d’urgence et du plan de gestion des biens pour le 24, promenade Sussex, mentionnés au paragraphe 3.2.6, Résumé, du document Résidences officielles du Canada — Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00139
On demande tout document faisant référence à une résidence d’été pour le chef de l’opposition officielle ou à des fonds mis de côté pour une telle résidence, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur les résidences officielles.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00140
On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la Commission de la capitale nationale, mentionné dans l’ordre du jour du 20 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00147
On demande toutes les conventions d’achat définitives notariées entre la Commission de la capitale nationale et tout propriétaire d’une propriété privée dans le parc de la Gatineau, entre le 1er janvier 2019 et le 25 septembre 2023, dans lesquelles sont énoncés en intégralité le numéro du lot, la taille du lot, le prix d’achat et les conditions de vente.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Je souhaite obtenir tout document faisant état d’ententes conclues entre la Commission de la capitale nationale et l’Ottawa Rowing Club entre la fin des années 1950 et le 29 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada