Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 125 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

893 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00013

Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00078

Quel jour le Pénitencier de la Saskatchewan a-t-il ouvert ses portes et combien de personnes documentées y sont mortes? Combien de personnes y ont purgé une peine depuis sa création? Photos de ce à quoi cela ressemblait en 1911 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00113

Le nombre de détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) à la date actuelle, ventilé par race, sexe, présence ou absence d’un indicateur de besoins en santé mentale, et la durée du séjour dans l’UIS (plus ou moins de 15 jours).

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00128

Une feuille de calcul détaillée, lisible par machine, de toutes les demandes d’aide médicale à mourir (AMM) présentées à Santé Canada entre 2016 et le 31 mai 2023 par les personnes détenues par le Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00150

Registres qui présentent des demandes de remboursement de repas individuelles et totales par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins à l’Établissement de Bath, Service correctionnel du Canada. Les périodes d'intérêt sont l'exercice 2022-2023 et également le temps écoulé durant l'exercice en cours.

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00151

Registres des heures supplémentaires individuelles et totales effectuées par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins et ou les agents des magasins/chauffeurs de l'Établissement de Joyceville, Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé durant l'exercice 2023-2024 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00158

Copie de la note d’information intitulée : « Coût de l’entretien d’un délinquant 2021-2022 » du 27 mars 2023. Numéro de référence 346534. Adressée au ministre de la Sécurité publique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
octobre 2023
Date de modification :