Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

893 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00013

Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00164

Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement des réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination environnementale, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au site suivant : Plan 68637 AATC; lot 53, bloc 1 de la réserve indienne de Kamloops no 1.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

44 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00410

Documents relatifs aux négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1806 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00411

Documents relatifs aux communications entre les membres du personnel de Services aux Autochtones Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00413

Note d’information pour FedNor et mise en place du Comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu du 1er janvier 2022 au 3 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00065

Note d’information HW354 : caviardée, ainsi que tout dossier connexe.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

40 page(s)
octobre 2023
Date de modification :