À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-00044
Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00037
Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00016
Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00127
Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00414
Dossier 184193: Cadre de collaboration entre Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Énergie des États-Unis sur la cybersécurité dans le secteur de l'énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00040
Dossier 185705: Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00480
Toutes les demandes à Ressources naturelles Canada des petites et moyennes entreprises pour les paiements de soutien à l’action climatique. Limiter les enregistrements à ceux générés entre le 1er janvier 2018 et le 26 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00482
Copies des accords de financement conclus avec Ressources naturelles Canada pour les paiements de soutien à l’action climatique liés au produit de la redevance fédérale sur les combustibles. Délai du 1er janvier 2018 au 26 février 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00087
Dossier 191036: Réunion des sous-ministres sur le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00096
Fournir toutes les communications, y compris les courriels, les messages texte, les notes de service, les présentations, les enregistrements audios, les enregistrements vidéo et les notes manuscrites (du directeur général ou supérieur) où l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) est le sujet principal, à partir du 1er janvier 2021 au présent 10 mai 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2021