À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 3487519 intitulée : « Performances des services des compagnies aériennes canadiennes ».Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00011
Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00012
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunion, la correspondance interne, la correspondance externe, et tout autre document écrit concernant le cas no 17-05835.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00032
Touts les documents (rapports, évaluations de menaces, analyses, notes de breffage, etc) sur BLACK CUBE et/ou Vivian Bercovici pour la periode alland de 2016 à 12 30 2021. Je demande les courriels sulement pour l'année 2021 et seulement ceux envoyés ou reçus par la direction, à partir du sous-ministre adjoint en passant par les chefs adjoints et les chefs adjoints associés jusqu'au chef du CST.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2022