À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Dossiers relatifs aux modifications apportées à l’évaluation de langue seconde – évaluation linguistique orale de la fonction publique fédérale, y compris : 1)Les consultations auprès d’experts et de personnes en situation de handicap à propos du test (format, méthodologie, questions et façon de faire passer le test) (du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023), et toute mise à jour relative à l’évolution du test (de janvier 2020 à juillet 2023); 2)Toute modification apportée au test à la suite de consultations pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, et pour s’assurer qu’il soutient les résultats découlant de l’évaluation des mesures d’adaptation des tests.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Exemplaire de la note d’information intitulée « Conseil privé - Réorienter les dépenses du gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens », numéro de référence PRES-2023-003117.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-00927
Les documents concernant Saunders Aircraft Corporation of Canada, le Saunders ST-27, le Saunders ST-28, l’importation par Saunders de De Havilland DH114 Heron pour les années 1966 à 1978.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00550
Les rapports et la correspondance entre Transports Canada et SNC Lavalin concernant Ralmax ou l’une des filiales de Ralmax pendant la période commençant le 1er janvier 2018 et se terminant le 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00027
Données des tours météorologiques mesurant la vitesse du vent : 1. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées au Québec de 2015 à 2018. 2. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Saskatchewan de 2015 à 2021. 3. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Alberta de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00072
Les documents du 23 mai 2018 au 22 mai 2019 échangés entre Transports Canada et l’Office des transports du Canada (OTC) sur l’adoption par l’OTC du Règlement concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00076
Tous les documents préparés pour le ministre ou présentés au ministre qui mentionnent le fabricant de véhicules Tesla, toute technologie de conduite autonome ou toute autre technologie qui permet à une automobile de fonctionner avec une intervention réduite ou nulle du conducteur. Période : du 1er janvier 2019 au 13 mai 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00095
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Island Aurora de janvier 2016 au 25 mai 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00126
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Northern Expedition de janvier 2016 au 7 juin 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00128
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada concernant des documents liés aux effectifs minimaux de sécurité pour le navire Northern Sea Wolf de janvier 2016 au 8 juin 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023