À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00164
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement des réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination environnementale, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au site suivant : Plan 68637 AATC; lot 53, bloc 1 de la réserve indienne de Kamloops no 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00410
Documents relatifs aux négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00411
Documents relatifs aux communications entre les membres du personnel de Services aux Autochtones Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour FedNor et mise en place du Comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu du 1er janvier 2022 au 3 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00065
Note d’information HW354 : caviardée, ainsi que tout dossier connexe.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00111
Note d’information MIN-BR757 : Impacts de l’entreprise de recyclage G & R sur la communauté des Premières Nations de Kanesatake - 21 juillet 2022Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023