À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPHOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00001
Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00013
Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000458
La note d’information suivante, déterminée par son titre et la date approximative de publication : NOTE À L’INTENTION DE LA PRÉSIDENTE : Mesures postélectorales (22 septembre 2021).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000514
Tous les résumés, rapports, notes d’information, notes de service, tableaux et dossiers de présentation préparés au sujet du groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick au cours de la période allant du 1er juillet au 3 décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000083
De janvier 2021 à juin 2022, toute publication, toute revue et tout rapport scientifique révisé par les pairs qui appuient la décision de l’Agence de la santé publique du Canada de refuser à un citoyen canadien ayant l’immunité naturelle de voyager librement au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000155
Toutes les communications faites à la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et par celle-ci au sujet de l’avenir du travail, du retour au travail, du télétravail à temps plein et des arrangements de travail hybrides. Le calendrier est de janvier 2021 jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023