À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 142 dossier(s)
Req # ATI_2023-2024_003
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er janvier au 31 mars 2023.Organisation: Centre national des Arts
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230526-00638Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230717-00670Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2023-00028
Fournissez le document d'information suivant: PAC230208-00239Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF230202-00584Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2023-00051
Fournissez le document d'information suivant: PAC230411-00277Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
octobre 2023
Req # A-2021-00340
Fournir des copies de tous les courriels échangés entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2022 concernant le projet pilote, l'essai et/ou la preuve de concept que la SSC a confirmé le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'appel d'offres BPM014320.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00436
Fournissez toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00437
Fournir toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00438
Fournir toutes les dépenses, réclamations et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023