À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-05
Nous aimeraions demander une copie de la note d'information du cabinet titulé Soutien aux entreprises d'Ottawa et Windsor touchés par les manifestations. Lien connexe à la note d'information: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2022/02/government-of-canada-invests-up-to-20-million-to-support-downtown-ottawa-businesses-impacted-by-demonstrations.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2023
Req # A-2021-01
Modifié : En ce qui concerne l’octroi de fonds d'un montant approximatif de 500 000 $ au cours de la période de 2020 à ce jour: - Un exemplaire de la proposition ou demande de financement faite par la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario; - une liste ou une feuille de calcul (ou tout autre document si nécessaire) précisant les bénéficiaires individuels de financement de la Ville de Niagara on the Lake, précisant le montant du financement reçu par chaque bénéficiaire; - l’accord de contribution entre la Ville de Niagara on the Lake et FedDev Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2020-32
Modifié: Tous les dossiers au sujet de Niagara Falls Tourism ou de la Tourism Industry Association of Ontario, y compris les dossiers reçus par les agents ou envoyés par les agents des deux Agences. Limitez la recherche aux dossiers de la période allant du 1er octobre 2020 au 6 novembre 2020. **Ne pas inclure les types de dossiers suivants: 1) les ébauches, à moins qu'elles ne soient le seul document existant; 2) les dossiers relatifs aux réclamations; 3) les demandes de données; 4) les comptes rendus journaliers; 5) les entrées concernant l'EGR.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2022-16
1. Toutes les communications envoyées à et reçues du Fonds canadien de revitalisation des communautés ou d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et le canton de Wollaston entre septembre 2021 et maintenant. 2. On recherche spécifiquement des communications, des lettres ou des courriels portant sur une demande de subvention retenue, envoyés entre janvier 2022 et juin 2022 par le Fonds canadien de revitalisation des communautés et les ministères gouvernementaux associés, au canton de Wollaston pour un carrefour communautaire ou une bibliothèque. 3. Les communications du canton de Wollaston refusant la subvention, entre janvier 2022 et maintenant. 4. Communications = poste-lettre, courriel, message texte, pdf et autre document de traitement de texte. 5. Les communications par courriel du canton de Wollaston devraient se terminer par @wollaston.ca ou @wollaston.com. Les noms des membres du personnel: commis, Bernice Crocker - clerk@wollaston.ca, bcrocker@wollaston.ca, info@wollaston.ca; trésorière, Tracy Vader - tvader@wollaston.ca; adjointe de bureau, Jennifer (Jenn) Peplinski - office@wollaston.ca, jpeplinski@wollaston.ca. Il peut y avoir d'autres adresses de courriel se terminant par @wollaston.ca ou @wollaston.com associées à la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # A-2021-21
Projet proposé pour Feddev Ontario: Ref # 11568743;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2021-38
Ref # 11333062: Accord de résiliation recommandé pour FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # 52100-20-035-2021
Tous bails actuels et contrats entre Administration Portuaire Vancouver-Fraser et Seaspan ULC et leurs sociétés liées notamment (mais non exclusivement) Seaspan and Vancouver Drydock Company Limited Partnership pour les propriétés devant Victory Ship Way en North Vancouver et bails actuels dans la direction est et ouest de Victory Ship Way (ouest à Lonsdale Quay et dans la direction est, en face de Esplanade) incluant, sans s'y limiter, bail actuel 2016-164, bail actuel 2016-165, bail actuel 2008-028.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2021
Req # A-2020-25
Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2020