À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- octobre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence spatiale canadienne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Fournir la note d'information suivante : DT588814 Réunion avec des fonctionnaires de la Province du Nouveau-BrunswickOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00026
Fournir la note d'information suivante : BN0005523 Évaluation des programmes d'innovation DT588983Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00027
Fournir la note d'information de juin suivante : BN0005577 Filtre anti-conflit d'intérêts – président de l'APECA - DT588759Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00018
Fournir la note d'information suivante : DT586805 Entente de contribution du FIA et affectationOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Document d'information intitulé : Le point sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer DT589009 2020-06-10 No de réf. BN0005455 MIN-EDOL Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Secteur : Agence de promotion économique du Canada atlantique Destinataire : ministre Action Requise : pour décisionOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00016
Fournir les notes d'information suivantes : DT588284 Réunion des sous-ministres; DT588013 Réunion des sous-ministres d'Innovation, Sciences et Développement économique et des agences de développement régionalOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00028
Liste de contrats de consultation de gestion de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018. Devraient inclure le nom de l'entrepreneur, le montant approuvé, la date de l'attribution et une description du projet. À sauvegarder en fichier Excel.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00014
Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2020
Req # A-2019-69602
Copies de toute analyse ou recherche menée depuis le 1er juillet 2019 sur les incidences – y compris les coûts, mais sans s'y limiter – de la promesse suivante, contenue dans la plateforme libérale de 2019 : « Pour rendre la citoyenneté plus abordable, nous ferons en sorte que le processus de demande soit gratuit pour les gens qui satisfont aux exigences requises pour l’obtenir ». À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2020