À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A2023-00017
En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Req # A2023-00015
Nous demandons des documents, y compris toutes les données, les examens, les communications, les résultats d'enquête, la recherche ou toute autre documentation, ainsi que toute correspondance avec le SCC concernant ces résultats, en rapport avec : - Les conclusions du rapport 2020-2021 selon lesquelles les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur sont surreprésentés dans les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales, quel que soit le niveau de risque, le niveau de sécurité, l'âge, la durée de la peine ou le sexe ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 selon lesquelles les Noirs sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force, les accusations institutionnelles, la sécurité maximale et la ségrégation ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 concernant les attitudes préjudiciables du personnel du SCC à l'égard des Noirs ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 selon lesquelles les Noirs sont surreprésentés dans le nombre d'accusations discrétionnaires et sous-représentés dans les catégories d'accusations exigeant moins de discrétion ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 concernant les Noirs ciblés par le personnel pour des accusations institutionnelles.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A2022-0004
Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2022
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022