Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2019-72935

Demande de 22 objets des courriels de Matt de Vlieger pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-92027

Demande de tous les objets des courriels d’Isabelle Ricard qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er septembre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-81692

Demande de tous les objets des courriels de Tasha Simpson qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-12321

Copie de la note de service/note d’information F­1105371 (CIT) à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de confirmer la nature confidentielle du document du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-92255

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à Beijing qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

51 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-92028

Demande de tous les objets des courriels d’Alison Harvey compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-92078

Demande de tous les objets des courriels de Robert Nassrallah compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-11795

Demande de neuf courriels et pièces jointes de Fraser Valentine qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-17243

Demande de quatre courriels et pièces jointes de Maria Mantha qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-21415

Demande de tous les objets des courriels d’ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

78 page(s)
novembre 2020
Date de modification :