À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A2024-06
Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2023
Req # A2024-07
Pour l'exercice 2022-23, fourchettes de salaires pour les employés des PSP dans les fonctions d'investissement et de non-investissement.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2023
Req # A2024-10
Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-004
OSSNR EXAMEN 21-18 et évaluations dérivées de "Yes, Leadership Matters"" (Oui, le leadership compte)Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2021-014
Rapport annuel du CSARS 2013 - 2014Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022