À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Depuis la dernière demande, pour la période du 1er mars 2019 au 12 mai 2020, les procès-verbaux non publiés (ou non publiés intégralement sur le site Web de la CCN) des réunions du conseil d'administration, du Comité directeur et du Comité de la haute direction. Fournir les procès-verbaux des groupes consultatifs ou tripartites.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2020-00048
Fournir des copies de tout document faisant état d'un financement ou d'un soutien (contributions financières ou non monétaires de soutien), fourni par d'autres ministères ou organismes pour des rénovations ou des améliorations effectuées dans les résidences officielles, depuis le 4 novembre 2015 jusqu'au 4 juin 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de Rideau Cottage, entre le 1er août 2015 et le 1er septembre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00127
Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, du 26 avril 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00128
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant à propos du déménagement d'Andrew Scheer et de sa famille de Stornoway et de l'emménagement d'Erin O'Toole et de sa famille. La période de recherche s'étend de juin 2020 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00129
Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès à la propriété et de la remise des clés à propos du déménagement d'Andrew Scheer et de sa famille de Stornoway et de l'emménagement d'Erin O'Toole et de sa famille, de juin 2020 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00133
Frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande au Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea. Entre autres, les frais de Anne-Julie Lalonde, Vincent Veilleux, Patrick Vinsinsiti et Neil Gold.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-58
Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements décrits dans les documents suivants de Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur bobine T-3291Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-52
Note d’information BN0009258 Mise à jour sur le matériel d'essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada ÉtablissementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-54
Veuillez fournir les mêmes documents que précédemment demandés pour le dossier A-2020-0015, mais pour la période du 17 juillet 2020 à la date de réception de la présente demande (21 octobre 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021