À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # EA2023_0042934
Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondantsOrganisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
novembre 2023
Req # EA2023_0042936
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondantsOrganisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
novembre 2023
Req # 130-23-A-002
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # 130-23-A-003
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043514
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043522
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00059
La lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2022. Des copies de tous les échanges entre le personnel de Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers en lien avec ce projet, ainsi qu’un exemplaire du produit final du projet, ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00091
BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliersOrganisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00102
Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliersOrganisation: Statistique Canada
novembre 2023