À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0045
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00485
Liste des groupes de défense des droits consultés par le ministère de la Justice dans le document de consultation sur la propagande haineuse en ligne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00588
Publication sur la réforme des dispositions du Code criminel en matière de défense intitulée : Provocation, légitime défense et défense des biens.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00599
Note de breffage du mois de juin 2017 : 2017-008099 Note à l'intention du sous-ministre – Sondage sur la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus, Secteur des politiques.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00596
Note de breffage du mois d'avril 2017 : 2017-006372 Politique en matière d'ACS+ de 2017.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00597
Une copie du document OTH 2016-019575 – « Question sur la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe » et une copie du document BN 2016-017717 – « Contribution du ministère de la Justice à la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe » traitées et diffusées pour la demande d'AIPRP A-2016-01963.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00598
Note de breffage du mois de mars 2017 pour le SM 2017-003905 - Évaluation sur l'Analyse comparative entre les sexes plus au ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00449
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006425, état de l’utilisation actuelle des rapports Gladue (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020