À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2022-00488
Copies des trois derniers rapports annuelles soumit au gouvernment du Canada par la province de Manitoba concernant l’entente relative à l’application de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00667
Note de breffage du mois de septembre: 2022-008318 Ajout de l'alcotest 7000 comme appareil de dépistage approuvé dans l’arrêté sur les appareils de détection approuvés (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00674
Note de breffage du mois de septembre: 2022-007504 Aide médicale à mourir (AMM) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000041
Note de breffage sur la mise à jour concernant le projet du pont international Gordie Howe.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000040
Note de breffage sur le rapport sur la situation financière P3.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000042
Note de breffage sur le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – Recommandations pour des projets de grande envergure.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2020-00904
Nombre d'heures passées et frais juridiques liés aux divers dossiers de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00246
Tous les documents relatifs à l'article 163 du Code criminel sur le matériel obscène et ses paragraphes correspondants. Période de 1992-2020. Excluant les documents confidentiels du Cabinet et la correspondance publique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021