À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2015-000512
Dans le cadre de l’émission de Paul Arcand au 98,5fm, j’aimerais obtenir le dossier de Santé Canada concernant les produits à mâcher de la compagnie Chewpod. Les gommes à mâcher de cette compagnie visent à augmenter l’énergie, la concentration et la récupération.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2016-000088
Du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, tous les documents qui ont été envoyés ou reçus par les personnes suivantes : la ministre de la Santé et le personnel de son bureau, Caroline Pitfield, David Clements, Jennifer Saxe, Lara Boulanger-Stewart, Janet MacDonald, Hillary Geller, Marnie Johnston concernant l’héroïne, les sites d’ingestion supervisés de drogues, les salles d’inhalation de drogues supervisées ou l’approbation des exemptions en vertu de l’article 56.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2016-000231
Tous les documents que Santé Canada possède sur le donneur de sperme Xytex.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2016-001559
Des documents d’information fournis par Santé Canada au Brigadier général H.C. MacKay (chirurgien général des Forces armées canadiennes), et à son bureau, au sujet de la drogue Mefloquine également connue sous le nom de marque Lariam, du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2017-000580
Des documents présentés par le promoteur à l’appui de l’utilisation sécuritaire du Mannitol dans cette formulation indiquée pour la gestion des nausées et des vomissements durant la grossesse ainsi que tous les autres documents relatifs à : « PMS-DOXYLAMINE-PYRIDOXINE » (Numéro d’identification d’un médicament [DIN 02406187]).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2017-000899
Tous les documents présentés par les producteurs laitiers qui ont été communiqués au sous-ministre adjoint ou aux plus hautes autorités à Santé Canada du 1er janvier 2016 au 27 septembre 2017 dans le cadre de leurs efforts de consultation ou de lobbying avant la publication du nouveau guide alimentaire du Canada en 2018.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2019-000343
Documentation à partir de sa demande d’approbation et jusqu’à son retrait sur un instrument d’opération le numéro de l’homologation : 81556, nom de l’homologation : « Exair anterior prolapse repair system». Ce produit a été retiré le 8 mai 2019, Identificateur : 501000 et 50100 et aussi savoir la raison du retrait.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000369
Toute la correspondance entre Santé Canada et Biotrade Canada Ltd. concernant le rappel des produits vendus au Canada (numéros de produit naturel [NPN] 80070773, 80072688, 80088075, 80070691, 80072690 et 80088078).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000705
Des versions électroniques des rapports de l’examinateur pour l’approbation de « Zoloft ».Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2020-000796
Des documents portant sur l’évaluation de la salubrité des aliments nouveaux pour l’huile d’algue Martek DHA-O. La date de décision pour ce nouvel aliment était le 10 août 2011 selon le site Web de Santé Canada. Une copie du dossier complet soumis par le demandeur, une copie de l’examen effectué par Santé Canada et une copie de toute correspondance entre le demandeur et Santé Canada concernant cette demande.Organisation: Santé Canada
novembre 2021