À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00348
L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00396
Note d’information à l’intention du ministre : ACH2020-492974-XA – Recommandation concernant le maintien des mesures demandées par Canadian North a la suite du COVID-19.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00540
Tous les avis d’intention (AI) soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) dans le cadre du processus d’exemption conformément aux alinéas 700.200(1)a) et 700.200(2)a) du RAC et à l’article 6.2 de l’avis d’intention de la circulaire d’information (CI).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00059
Tous les dossiers liés à l’utilisation par Tesla du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00604
Communications entre Transports Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, Cruise Lines International ou le maire de Victoria, entre le 4 février et le 19 juillet 2021, au sujet de la reprise de l’industrie des bateaux de croisière au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00001
Toutes correspondances entre le ministère et Telus au sujet du projet Sunoque III, incluant toute entente de financement/contribution visant ce projet ainsi que les lignes directrices sur l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00175
Documents relatifs à la demande du ministre du Développement international Harjit Sajjan pour des mesures d'exemption de contrôle des passagers dans les aéroports canadiens, du 20 janvier 2022 au 17 juin 2022. Inclure les échanges avec Affaires mondiales.Organisation: Transports Canada
novembre 2023