À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Monnaie royale canadienne
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte…Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00029
Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et…Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires…Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00033
Fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Présenter une ventilation des achats…Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2022-02300
Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00771
Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01228
Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01204
Toutes les lettres de conformité d’ECCC concernant les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01314
Registres sur les personnes-ressources et dossiers de communication entre Vale Inco Management, à Thompson, et Environnement Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023