À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2020-00170
Dossiers des projets d'infrastructure financés par le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) portant particulièrement sur le programme des Premières Nations du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00168
Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) soumis par les Premières Nations éloignées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00165
Tous les documents relatifs à la modernisation de la station de traitement des eaux de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Tous les rapports de suspicion de maladies d'origine hydrique signalés à votre service du 1er janvier 2010 au 5 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00457
Toute correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de SAC au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, contenant les mots clés : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM, PPPGM). Période allant du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00156
Informations relatives à l'accord d'adhésion et de règlement de la bande indienne de McLeod Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada