À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistiqueOrganisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0045
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-017
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de vérification liés à l’Office québécois de la langue française de l’année 2017 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-018
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les amendes imposées par l’Office québécois de la langue française ainsi que les rapports et les statistiques connexes du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant la cause et la gravité des amendes imposées aux entreprises à Montréal.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020
Req # A-2020-019
Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de contrôle transmis par l’Office québécois de la langue française du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant les entreprises qui ont reçu un avertissement ou une amende à Montréal.Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2020