Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2017-00041

Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés, les messages de BlackBerry, concernant les propositions de déménagement des bureaux ou du personnel de l’Office national de l’énergie à Calgary depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

304 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00009

Toutes les communications du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 à l’intention ou de la part d’employés de la Régie ou de l’entrepreneur nommé « Tyler », qui, selon Claudia Astudillo et Thushanthi Senadheera, travaillait à la demande de Trans Mountain visant la déviation de son pipeline sous le fleuve Fraser. Les déclarations de Claudia et de Thushanthi au sujet de Tyler figurent dans les notes de service qui m’ont été fournies plus tôt dans le cadre de la demande d’accès 2021-00029. Par souci de clarté, j’aimerais voir le plus grand nombre possible des communications de Tyler pendant cette période de trois mois, et non seulement les dossiers dont le titre ou l’objet porte sur la déviation du tracé de Trans Mountain relative au fleuve Fraser. Il pourrait y avoir des commentaires sur le sujet dans d’autres notes de service portant des titres différents. J’aimerais consulter tous les dossiers de Claudia Astudillo et de Thushanthi Senadheera du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 concernant la déviation du fleuve Fraser de Trans Mountain et toutes les communications à l’intention ou de la part de Tyler au sujet de l’examen de ses dossiers pour les dossiers pertinents à ma demande d’accès A-2021-00029 précédente. Toutes les communications avec d’autres employés de la Régie pour examiner les dossiers de Tyler concernant la demande d’accès A-2021-00029.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

59 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00015

Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00017

Je cherche l’étude dont il est question dans cet article de la CBC : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/unsafe-passage. J’ai de la difficulté à trouver le ministère dont l’étude relèverait. Je crois qu’elle émane du secteur de l’énergie, bien que je ne pense pas m’adresser à la bonne institution. Pouvez-vous m’aider?

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Documents relatifs à des permis délivrés à Imperial Oil Ltd., Interprovincial Pipe Line Company ou Shell Canada Limitée en association avec le terminal Gretna. Description du terrain : Quart sud-ouest de la section 8, canton 1, rang 1, à l’ouest du principal méridien Adresse de la propriété : 4087, CHEMIN, 1NW. Municipalité : 164 - Municipalité de Rhineland. Numéro de rôle : 39450.00.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.