À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00044
Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2019-03012
RG 18 F-1, vol. 5316, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-15, parties 2-6, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - Tous les bureaux provinciauxOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2019-03020
RG 18 F-1, vol. 5315, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-7, parties 1-2, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - InternationalOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2020-11792
1.) Toute référence à une réplique grandeur nature de la Liberty Bell datant des années 1950 qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle. 2.) Toute référence à une statue du gouverneur Alexander Shepherd qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle 3.) Les noms des employés du gouvernement de Washington (avec leurs titres/agences) qui ont communiqué avec le personnel de l'ambassade canadienne sur ce type de questions logistiques, et les noms/titres/bureaux des employés de l'ambassade canadienne qui ont été impliqués dans ces communications du côté canadien Ces informations pourraient être incluses ici : GESTION DES BIENS - IMMOBILISATIONS DES MISSIONS - WASHINGTON - CHANCELLERIE. Date : 1979/06/01-1980/04/30, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume/boîte : 17500, numéro de dossier : 11-9-WSHDC-C. Matériel textuel. [Conditions d'accès - Restreint selon la loi]. Dossier du gouvernement.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2021-09203
RG 146 - INUIT TAPIRISAT DU CANADA - CANADA, vol. 3185, n° 3, dates : 07/21/77 - 10/10/80Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01161
Numéro de référence RG25, volume 26987, dossier 2440-01/EUR E-16870 « The Conspiracy of Williams & Price to Thwart Competition in Eastern Europe Regarding The Recovery of Unclaimed Estates »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023