À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2020-01292
RG10. Volume/numéro de boîte: 7129. Numéro du dossier: 191/3-6. parties 1 & 2. «YELLOWKNIFE AGENCY - MINUTES OF THE VARIOUS BAND COUNCILS IN THE AREA».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02107
Titre: «Attorney General - Prince Edward Island - request of Attourney General of Prince Edward Island that Quarantine Officers be appointed to prevent smallpox from reaching the island - From Agriculture Departiement». conditions d'accès numéro de dossier (createur)1900-92 1900-14 documents textuels 32: Limité par la loi Volume 229832: Limité par la loi Ancien no de référence archivistique.RG13-A-2 Instrument de recherche no. 13-2 Informations supplémentaires Pour des raisons inconnues, cette jaquette a été renumérotée 1900-14. Le contenu de ce dossier porte sur 1900-92. Source Gouvernement N° de contrôle d'un autre système FIND013/79624 N° MIKAN. 1418606Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02108
Je recherche l'accès au dossier suivant. «FEDERAL & PROVINCIAL JURISDICTION TO CONTAGIOUS DISEASES GENERAL QUESTION AS TO WHETHER THE FEDERAL OR PROVINCIAL GOVERNMENTS HAVE JURISDICTION AND AUTHORITY IN THE MATTER OF PUBLIC HEALTH ESPECIALLY THE PREVENTION & SUPPRESSION OF CONTAGIOUS DISEASES». Il semble que ce soit le seul rouleau de mircofilm non répertorié sous Canadiana Heritage T-10199. http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=3811264&lang=eng Hierarchical level:FileRéférence:RG13. Volume/numéro de boîte: 2401. Numéro du dossier: 9-799/1908. partie dossier 1 Type de materiel:matériel textuel Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNuméro d'identification de l'article:3811264Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02948
Titre: «Expropriation and Zoning files of Property Services Branch, Pacific Region Reference»: RG11, Numéro d’acquisition 1995-96/345 GAD VFRC#79-285 VFRC, boîte 36Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03300
Re : Agent Orange, blanc TCDB Dioxin Agent Purple. Veuillez également répondre aux documents ci-joints des agents orange blanc et violet ont été utilisés à Farnham 1970, BFC Valcartier 1995 - 1979 ? Lieux : Farnham 1970 BFC Comox - 1971 - 1974 BFC Valcartier 1975 - 1979Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03494
RG36-27, Vol 34, dossier 2107, «Dept of Labour, Japanese Division. Policy – Travel Permits. 1942-1947». RG36-27, Vol 1, dossier 20, «Dept of Labour, Japanese Division. George Collins, 1942-1944». RG36-27, Vol 3, dossier 71, «Dept of Labour, Japanese Division. Mead, F.J., Assistant Commissioner. 1942». RG36-27, Vol 3, dossier 76, «Dept of Labour, Japanese Division. Shirras J. 1942-43». RG36-27, Vol 3, dossier 79, «Dept of Labour, Japanese Division. Evacuation- Coastal Areas, British Columbia, 1942». RG36-27, Vol 9, dossier 203, «Dept of Labour, Japanese Division. Policy General, 1942-1944». RG36-27, Vol 9, dossier 213, «Dept of Labour, Japanese Division. Reports – RCMP and Police, 1942-1947». RG36-27, Vol 10, dossier 263, «Dept of Labour, Japanese Division. Newspaper Clippings – Releases – Enquiries. 1942-1943.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03981
Votre référence: QMS 109322 dossier - RG12 Acc. 1995-96/312 boîte 52 dossier 5002-475, Titre du dossier: «CP-NQI – Aircraft accident, Central Region, at or near Kamigkotia Lake, 1964-08-06». e recherche un rapport concernant un accident d'avion impliquant Allen Cameron le jeudi 06 août 1964. L'accident s'est produit au lac Kamiskotia en Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04196
RG10-A, volume 11032, dossier 5424425Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04368
R2033-0-7-E, Vol 1 – 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 102088. R2033-0-7-E, Vol 2. Mémoires et notes [document textuel]. MIKAN 117179. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 9, dossier 17. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 7, dossier 11. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. RG42, Vol 475, dossier 84-2-29, partie 1. «Canadian Arctic Expedition - Stefansson Arctic Expedition - Prior preparations». MIKAN 1641257. RG42, Vol 476, dossier 84-2-29, partie 4. «Canadian Arctic Expedition - Stefansson Arctic Expedition - Progress reports from Arctic». MIKAN 1641258. RG18-F-1, Vol 3757, dossier G-516-37, partie 1. «Sovereignty over the islands lying north of the mainland protected by the force - Expeditions, correspondence (wireless), paper clippings, jurisdiction dispute between Canada and Denmark over possession of Ellesmere land». MIKAN 5070714. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 3, dossier 3-4. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 10, dossier 1 et 4. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R1528-0-0-E, Vol 3, dossier 19. Correspondance [document textuel]. MIKAN 108300. RG85, Vol 1124, dossier 1005-5-1, partie 1-2. «Wrangel Island (USSR) - General file (Maps of Wrangel Island) (Map of Polar Regions)». MIKAN 1581465. RG25, Vol 2667, dossier 9057-B-40, partie 1. «Canadian sovereignty over Wrangel Islands». MIKAN 1799778. MG26-J4, Vol 147, dossier 1205, bobine C-2731, Page C107363. Wrangel Island. MIKAN 442026 MG30-B57, R1644-0-7-E. Vol 1. Dépêches ; Correspondances ; Rapports et notes. MIKAN 98048.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04388
RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-04-80 pt.2, NAC RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-03-81. ID de l'article # 1787204.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021