À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2023-00781
Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2019-03012
RG 18 F-1, vol. 5316, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-15, parties 2-6, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - Tous les bureaux provinciauxOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2019-03020
RG 18 F-1, vol. 5315, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-7, parties 1-2, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - InternationalOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2020-11792
1.) Toute référence à une réplique grandeur nature de la Liberty Bell datant des années 1950 qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle. 2.) Toute référence à une statue du gouverneur Alexander Shepherd qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle 3.) Les noms des employés du gouvernement de Washington (avec leurs titres/agences) qui ont communiqué avec le personnel de l'ambassade canadienne sur ce type de questions logistiques, et les noms/titres/bureaux des employés de l'ambassade canadienne qui ont été impliqués dans ces communications du côté canadien Ces informations pourraient être incluses ici : GESTION DES BIENS - IMMOBILISATIONS DES MISSIONS - WASHINGTON - CHANCELLERIE. Date : 1979/06/01-1980/04/30, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume/boîte : 17500, numéro de dossier : 11-9-WSHDC-C. Matériel textuel. [Conditions d'accès - Restreint selon la loi]. Dossier du gouvernement.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2021-09203
RG 146 - INUIT TAPIRISAT DU CANADA - CANADA, vol. 3185, n° 3, dates : 07/21/77 - 10/10/80Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01161
Numéro de référence RG25, volume 26987, dossier 2440-01/EUR E-16870 « The Conspiracy of Williams & Price to Thwart Competition in Eastern Europe Regarding The Recovery of Unclaimed Estates »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023