À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 292 dossier(s)
Req # ATI2024-021
Appel d'offres ressources d’appoint TIOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00115
Statistique/données que détient le ministère du Bureau du Conseil Privé au sujet du nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00136
Notes d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00024) et « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », reçu le…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00155
Note d'information: « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00017).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00171
Note d'information: « Le point au sujet du moratoire sur l’exploration des ressources extracôtières pétrolières et gazières dans l’Arctique » reçu le 30 janvier 2023 (numéro de référence: 2022-ERD-00123).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00172
Note d'information: « Commentaires sur l’ingérence étrangère : L’accès aux documents confidentiels du Cabinet » reçu le 25 avril 2023 (numéro de référence du Premier ministre: 2023-MOG-00035).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023