À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # ATI2024-021
Appel d'offres ressources d’appoint TIOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-100
Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-101
Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00151
Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00129
Tous les documents concernant la reclassification nationale des CR-04 en CR-05 qui a eu lieu autour du 27 avril 2018, et toute inférence à ce sujet pour les coordonnateurs régionaux responsables du PSS RQPI partout au Canada entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Documents relatifs aux questions d'espaces de logement dans les réserves et dans les collectivités rurales ou autochtones provenant de SAC et datant de 1960 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00193
Une copie du manuel des procédures opérationnelles normalisées du principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada.+D25D16D5:D24D5:D27D16D5:D24D5:D29D16D5:D24D5:D31D5:D30D5:D28D5:D26D5:D27D5:D28D5:D29D5:D30D5:DD5:D16Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00351
Note d'information: ON8119 - Mise à jour sur le déménagement de la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023