À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00044
Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (ESE) - Services corporatifs 2023-08-10664 - Subdélégation en matière de ressources humaines de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) - Services corporatifs 2023-08-10678 - Lancement du Processus d'entente sur la gestion de rendement (EGR) des cadres supérieurs pour 2023-2024 - Services corporatifs 2023-08-10645 - Formation d'orientation de la Section d'appel - Secrétariat des commissaires 2023-07-10587 - Remises pour l'exercice financier 2022-2023 - Clémence et suspension du casier 2023-07-10622 - Divulgation proactive des contrats - Finances et approvisionnementOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2022-00011
Une copie : 1. de la plainte déposée le 28 août 2020, mentionnée au 2022-175 ; 2. la réponse L15-18 du 2 septembre 2020 ; 3. l'avis de l'ombudsman des services français de la SRC du 26 octobre 2020; 4. la « plainte officielle » déposée auprès du CRTC, du 26 novembre 2020 ; 5. la réponse du SRC, du 25 février 2021 ; et 6. courriel du plaignant, du 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022