Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2022-00119

Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

577 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00054

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

299 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00065

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

332 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00070

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

89 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00073

Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant permis la liaison en avion entre Toronto et Ottawa le ou vers le 31 octobre 2022 (aller) et le 3 novembre 2022 (retour). 3- -Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant comme destination Saskatoon, le ou vers le 29 avril 2023 (aller) et le 2 mai 2023 (retour). Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230907-00761

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000075

Tous les documents relatifs aux cas potentiels de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), déclarés au Nouveau-Brunswick et qui ont reçu une identification initiale autre que la MCJ, en raison d’un problème ou de la survenue d’un phénomène inexplicable en cours. Période : 1er janvier 2015 au 11 mai 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

114 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000365

Les documents relatifs aux travaux concernant l’isolation, la description, la caractérisation, l’enregistrement du virus SARS-CoV-2 ainsi que sa comparaison avec les virus et pathogènes déjà étudiés et référencés par le Laboratoire. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire du réactif destiné à la détection de la Covid-19 par les laboratoires de santé publique du pays. Les documents relatifs à la capacité du réactif à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire de tests de détection du virus SARS-CoV-2 et/ou de la Covid-19. Les documents relatifs aux travaux d’examen, d’analyse, d’étalonnage, de comparaison, de validation des différents tests de détection et de dépistage de la Covid-19 autorisés par Santé Canada, mis sur le marché et utilisés à travers le pays pour la détection de la maladie Covid-19 et du virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse de la capacité des tests de diagnostic autorisés par Santé Canada à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs aux travaux menés par le Laboratoire examinant la corrélation entre le résultat de tests réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectués, l’estimation de la charge virale, le nombre de cycles d’amplification nécessaires à la détection du virus et la présence effective et isolée du virus SARS-CoV-2 vérifiée par la mise en culture de prélèvements issus de personnes ayant reçu un résultat positif à un test de diagnostic autorisé par Santé Canada. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse et à la surveillance par le Laboratoire de l’efficacité des vaccins utilisés au Canada pour prévenir et combattre la Covid-19 et le virus SARS-CoV-2. Les documents, recueils de données, analyses relatifs à la fréquence de co-infections dans les prélèvements effectués chez les personnes atteintes de la maladie Covid-19 révélées par mises en culture en Laboratoire. Les documents qui recensent, datent, analysent les mises en culture de prélèvements issus de personnes déclarées positives à la Covid-19, effectuées depuis le début de l’année 2020 par le Laboratoire et ses annexes et partenaires provinciaux.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1311 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000488

Toutes les notes de breffage ou notes relatives aux exigences en matière de tests COVID-19 pour les voyageurs, préparées pour la vice-présidence ou pour un niveau supérieur. Période : 1er novembre 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
novembre 2023
Date de modification :