À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Centre national des Arts
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Parcs Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2023-00182
Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2023 jusqu’au 4 octobre. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00183
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00184
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall et sur les terrains connexes du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00185
Fournir tous les reçus correspondant aux dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00051
Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivementOrganisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00068
Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00081
Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00090
Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.Organisation: Parcs Canada
novembre 2023
Req # A-2021-000075
Tous les documents relatifs aux cas potentiels de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), déclarés au Nouveau-Brunswick et qui ont reçu une identification initiale autre que la MCJ, en raison d’un problème ou de la survenue d’un phénomène inexplicable en cours. Période : 1er janvier 2015 au 11 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023