À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 399 dossier(s)
Req # A-2023-00146
Note d’information 2023FIN512730 – Régime canadien de soins dentaires – Panier de services définitif et approche proposée pour la prédéterminationOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00187
Note d’information 2023FIN512967 – Réunion avec CoinbaseOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Note d’information 2023FIN512507 – Crypto-actifs et prochaine étapeOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00196
Note d’information 2023FIN512830 – Autorisation ministérielle pour le cautionnement national d’Exportation et développement CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00203
Note d’information 2023FIN512896 – Mise à jour sur les programmes d’infrastructure de nouvelle générationOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00204
Note d’information 2023FIN512909 – Table ronde des présidents-directeurs généraux (PDG) des banquesOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00231
Note d’information 2023FIN512795 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00244
Note d’information 2023FIN512980 – Ligne directrice de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en cas de difficultés hypothécairesOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00248
Note d’information 2023FIN512986 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00267
Comptes rendus des discussions entre les niveaux de sous-ministre adjoint (SMA) et supérieurs et le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) entre le 1er mars et le 1er août 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023