À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels et les lettres, que l’OTC détient qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020, et qui contiennent ce qui suit dans les métadonnées (objet, expéditeur, destinataire) ou le contenu :« Air Canada » or aircanada, ET; au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00002
Une copie des comptes rendus des réunions de fond, les notes et les échanges non publiés qui ont mené à la décision de l’OTC du 13 mars 2020 de suspendre temporairement certaines dispositions de la Déclaration des droits des passagers aériens, comme celles ayant trait aux annulations/perturbations et mené à sa déclaration subséquente du 25 mars 2020 au sujet des bons et à ses réponses subséquentes contenues dans la FAQ sur les bons et les remboursements. Inclure seulement les notes et les échanges non publiés de l’OTC. PÉRIODE : Du 1er juin 2019 au 25 mars 2020Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00014
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de toute la correspondance et des documents, y compris des courriels et des lettres échangés entre Air Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres qui ont été envoyés, reçus, créés ou modifiés pour la dernière fois entre le 15 mars 2020 et le 30 mai 2020 et qui renferment le contenu suivant : au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon; déclaration.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00016
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres échangés entre le Conseil national des lignes aériennes du Canada et l’Office des transports du Canada et/ou ses membres depuis le 15 mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00017
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres que détient l’OTC qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020 et qui renferment « Conseil national des lignes aériennes du Canada » ou « CNLA » dans leur contenu ou leurs métadonnées.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée