À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2017-096018
Tous les dossiers liés aux consultations ou aux discussions avec la Muttart Fondation ou la Pemsel Case Foundation concernant l’Agence du revenu du Canada pour les années 2005 à 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102148
Rapports préparés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 1er janvier 2015 faisant état de préoccupations en lien avec des fondations caritatives privées ou publiques qui ne consacrent pas de ressources à des fins de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102555
Tout document, directive, renseignement, résumé, note, schéma concernant l'allègement de pénalités et d'intérêtsOrganisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-118172
Lettre datée du 23 octobre 1989 envoyée par le ministère des Finances à l’Agence du revenu du Canada concernant le calcul de la pénalité aux termes du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-119279
Copie du dernier cours de formation portant sur la disposition générale anti-évitement (DGAE).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-120603
Toutes les communications et tous les documents écrits, préparés ou envoyés par des « personnes nommées » où le document est bilingue ou en français, et tous les documents dont les sujets étaient au moins 50 % en français entre le 1er janvier 2018 et le 12 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121042
Note d’information : Agence du revenu du Canada-2020-00025, titre : Comité de gestion du risque.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121057
Fournir le sondage relatif à l’initiative d'établissement de l’ordre de priorité des services critiques présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121168
Pour le programme de RS&DE, de 2015 à 2019, fournir : le nombre de demandeurs de la RS&DE qui sont de nouveaux demandeurs; et le nombre total de demandeurs de la RS&DE. Si possible, fournir une ventilation des demandeurs de la RS&DE et du nombre total de demandeurs en fonction de ceux ayant demandé un montant inférieur à 100 000 $ et de ceux ayant demandé un montant supérieur à 100 000 $.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-121861
Une feuille de calcul faisant état du montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020 en ce qui concerne les codes d’article 1231, 1246 et 0533.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020